La Charte rennaise de la démocratie locale a été adoptée en mars 2015. Un premier bilan annuel était présenté en Conseil municipal du 27 juin 2016.

Cette charte, co-rédigée avec les habitants, a fait évoluer les démarches et les instances de participation, leurs compositions, organisations et leurs rôles, dans le cadre de la Fabrique citoyenne.

Les conseils de quartier

À Rennes, les conseils de quartier sont antérieurs à la loi du 27 février 2002 qui impose leur création dans les villes de plus de 80 000 habitants. Lieux d’échange, de consultation entre les habitants, les acteurs du quartier et les représentants de la Ville, ils sont un levier essentiel des démarches de proximité et permettent des niveaux de participation différents : information, consultation, concertation ou co-construction.

En 2015 :

• 43 séances de conseil de quartier se sont tenues, co-présidées par l’élu de quartier et le co-président habitant élu par ses pairs,
• 18 assemblées de quartier ouvertes à tous ont été organisée,
• 50 commissions ou groupes de travail ont été organisés.

Les modalités d’accompagnement de la démocratie locale

Formation des habitants

Un dispositif de formation a été proposé pour favoriser la participation des habitants et leur permettre d’acquérir des connaissances : initiation au fonctionnement de la collectivité et de son conseil municipal, outils de l’urbanisme, politique de la ville, communication (réseaux sociaux, travail collaboratif, écriture…) ont été abordés.

• environ 110 personnes, de toutes les instances de participation et quartiers ont participé à près de 21 sessions

Le conseil des témoins

Le conseil des témoins, qui a un rôle d’observation et d’évaluation de la mise en oeuvre de la Charte, est composé pour moitié d’habitants tirés au sort et volontaires. De décembre 2015 à avril 2016, l’observation a porté sur les rencontres initiées dans le cadre de la Fabrique Citoyenne. La note d’étonnement réalisée dans ce cadre met en évidence des éléments sur la participation des Rennais, la co-animation et le rôle de chacun entre co-présidents et élus, remarques ou proposition en termes de facilitation de l’organisation et sur la mise en oeuvre des projets du budget participatif.

Les comités consultatifs

Égalité entre les femmes et les hommes

Installé le 10 septembre 2015, il a un rôle de veille, de vigilance, de partage et d’impulsion. Composé de 4 collèges (habitants, élus, associations, entreprises et institutions), ce comité a travaillé à une analyse de quelques projets dans le cadre du budget participatif et a émis des avis généraux sur des thématiques de politiques publiques.

Rennes au Pluriel pour l’égalité, contre le racisme et pour la lutte contre les discriminations

Installé le 9 mars 2015, il a pour vocation de favoriser l’expression des Rennais sur les questions de promotion de l’égalité et de lutte contre le racisme et les discriminations. Il est composé d’une soixantaine de membres (33 habitants, 27 représentants de structures associatives et 3 institutions).

Santé-Environnement

Ce comité a poursuivi les actions engagées au sein du conseil local de santé, notamment en communication : mise en place des rencontres mensuelles « Les je(u)dis santé », ouverture d’un compte Facebook) et à engager l’élaboration de la charte « Rennes en santé ».

Conseil de la Mobilité

Composé d’élus, des principales associations d’usagers, des « fournisseurs » ou facilitateurs de mobilité et d’acteurs institutionnels, il permet à chaque acteur d’exprimer un point de vue permettant d’enrichir la construction collective, tant des politiques que des projets concrets. Les sujets sont relatifs à la stratégie globale de mobilité (plan de déplacements urbains, sécurité routière, plan vélo, etc.) et à l’étude collective de projets d’aménagements ponctuels et propositions d’expérimentation (cf : traversées piétonnes).

Commission Communale d’Accessibilité

Création d’une brochure en appui des actions de sensibilisation des Rennais à situation de handicap.
Actions d’information des commerces du centre-ville sur les dispositifs règlementaires de l’accessibilité.

Conseil Local de la Biodiversité

Créé en mars 2015, c’est une instance indépendante qui aura pour vocation de consolider l’assise scientifique de la politique publique en faveur de la biodiversité. Il a organisé la première édition des 24h de la Biodiversité les 4 et 5 juin derniers.

Conseil Local du Patrimoine

Installé le 16 juin 2016. C’est au cours des États généraux de la culture, à l’automne 2015, que la nécessité de la création d’une « fabrique citoyenne du patrimoine » est apparue. Celle-ci doit être un outil de dialogue et d’information autour de toutes les questions qui concernent le patrimoine rennais, au sens large. Il constituera notamment un des lieux de concertation sur le projet urbain Rennes 2030.

Le conseil citoyen

Cinq quartiers prioritaires sont concernés par la définition et la mise en œuvre du contrat de ville de 2015 à 2020. Afin de conforter les dynamiques citoyennes, et d’associer les habitants et acteurs de quartier, 40 membres habitants (12 pour le Blosne, 8 pour Bréquigny, Maurepas et Villejean et 4 pour Cleunay) et 23 membres du collège acteurs locaux constituent le conseil citoyen.

Le Budget participatif

• 5 % du budget d’investissement de la Ville (3,5M€ par an, soit 18M€ sur le mandat) sont désormais consacrés au financement de projets proposés par les habitants chaque année.
• Le 1er appel à projets a recueilli 992 propositions sur la plateforme contributive dont 241 répondaient aux critères d’éligibilité approuvées par un Comité de suivi, composé majoritairement d’habitants, puis soumis au vote des Rennais, sans condition d’âge ni de nationalité.
• Des agoras citoyennes place de la Mairie et dans les quartiers ont permis aux porteurs de projets d’exposer leurs idées.
• Du 25 février au 6 mars 2016, près de 7 000 habitants ont voté en ligne, plébiscitant au final 54 projets. Ces projets ont été approuvés lors du Conseil municipal de mars 2016 et sont mis en œuvre au cours des prochains mois.

Les États généraux de la culture

Les États généraux de la culture ont permis d’engager sur l’année 2015 un dialogue fructueux entre habitants, acteurs culturels, artistes, professionnels. À partir d’un diagnostic partagé, de nombreuses propositions ont été élaborées et ont permis d’enrichir la politique culturelle retranscrites en une centaine d’engagements.

Plusieurs dispositifs ont été organisés pour inviter les Rennais à venir participer, et ceux-ci se sont fortement mobilisé : près de 40 cafés culturels et au total près de 1400 personnes qui ont contribué aux États généraux de la culture.

Un Conseil des Bienveilleurs de la vie culturelle rennaise a été mis en place le 28 avril 2016. Composé d’acteurs culturels et d’habitants, il est chargé de mettre en lien les différentes démarches participatives en matière culturelle et sera amené à faire des propositions. C’est un lieu de débat et de réflexion, à même d’interpeller la Ville et d’échanger pour nourrir et enrichir les politiques culturelles.

Charte de la vie nocturne

Depuis avril 2015, la Charte de la vie nocturne a fait l’objet d’une démarche de co-construction avec les acteurs de la vie nocturne : professionnels, associatifs et habitants. La Charte prévoit la mise en oeuvre d’un Conseil de la Nuit pour assurer une concertation permanente sur les sujets de la vie nocturne.

Rennes 2030

Le projet urbain Rennes 2030 est une vaste concertation, mise en place pour la révision du projet urbain de Rennes à l’horizon 2030, selon un mode participatif inédit.

La concertation s’est en effet appuyée sur les instances de démocratie locale. Des contributions des habitants ont été collectées par le biais de démarches variées et innovantes depuis le printemps :

• cafés citoyens,
• balades urbaines guidées,
• parcours autonomes, le long de la “ligne rouge”,
• ateliers de simulation sur quelques grands projets (Portes Mordelaises/Descente de Plélan,…),
• ateliers « Rennescraft » pour imaginer la ville à travers un jeu vidéo et ateliers avec les enfants pour recueillir leurs avis en tant qu’usagers.

Un site internet Rennes2030.fr a été mis en place et a permis discussions et contributions. Une synthèse de l’ensemble des contributions sera publiée sur le site internet d’ici septembre.

Médiateur de la Ville de Rennes

Le dispositif de Médiateur de la Ville, prévu dans la charte de la démocratie Locale, sera mis en place prochainement.