Intervention de Hubert Chardonnet lors du conseil municipal du 29 janvier 2018.

Je remercie notre collègue Marc Hervé pour sa présentation du budget primitif de notre ville pour 2018, et chacun de mes collègues Présidents de commissions pour leurs présentations sectorielles.

Si l’année dernière, les échéances politiques occupaient tous les esprits, ce sont aujourd’hui l’incertitude et l’absence de cadre qui font office de guide. Je me permets de faire un résumé par l’absurde, à grands traits, de la situation : nous devons voter aujourd’hui un budget, sur la base de règles que nous ne connaitrons en partie qu’à la fin du mois d’avril. L’absurde.

En effet, vous le savez, notre budget est cette année capé par un pacte financier qui doit être signé entre l’Etat, et chacune des 319 plus grandes collectivités françaises : départements, régions, métropoles, villes de plus de 50000 habitants et communautés de plus de 150000 habitants. Il a été confirmé que l’évolution des dépenses de fonctionnement ne pourraient augmenter de plus de 1,2 % par an, hors inflation, mais en incluant les budgets annexes, pour atteindre une économie de 13 milliards de dépenses de fonctionnement sur cinq ans.

Le 13 octobre dernier, le Premier ministre a lancé officiellement la mission préparatoire au fameux pacte financier Etat-collectivités. Cette mission, confiée à Alain Richard, sénateur du Val-d’Oise, et Dominique Bur, préfet de région honoraire et ancien directeur général des collectivités territoriales, a pour objectif de proposer des « évolutions » sur trois chantiers : la maîtrise des dépenses locales, la refonte de la fiscalité locale et le financement et la gestion des allocations individuelles de solidarité. C’est cette mission, qui doit dessiner les contours exacts du Pacte financier. Et elle le fera normalement, à la fin du mois d’avril, quand toutes les collectivités auront déjà voté leur budget. Nous ne savons donc pas à ce jour quelles seront les règles précises qui nous seront appliquées, ni si notre ville pourra bénéficier des bonus envisagés, liés au Pacte financier, comme la prise en compte de croissance démographique, du revenu des habitants, ou des efforts de gestion déjà effectués.

Nous pourrions relativiser et nous réjouir de la stabilisation de la dotation globale de fonctionnement, mais ce serait sans compter sur ce même Pacte financier, qui suit une logique totalement malthusienne. En effet, comment fixer son regard sur les seules dépenses, sans s’intéresser aux recettes. Une collectivité qui connait un fort dynamisme, une croissance démographique remarquable, connait une croissance de ces recettes, et donc de manière assez logique, peut accroitre ses dépenses. Mais cela est empêché par le Pacte financier. Démonstration implacable.

Mais le Pacte financier n’est pas tout. Toutes les communes, et Rennes n’y échappe pas, se sont émues de la prise en charge progressive de la taxe d’habitation par l’Etat, par dégrèvement, pour 80 % des ménages. L’impact sur les budgets locaux sera neutralisé, le recours au dégrèvement préservant le versement de la taxe aux collectivités. Mais comment ne pas y voir une perte d’autonomie des collectivités ? Comment ne pas y voir une volonté de contrôle plus étroit de ces dernières ? Cela en sachant bien qu’elles sont obligées de respecter la règle d’or.

Pour ce qui est de la mise en œuvre de la suppression progressive de la taxe d’habitation, nous pouvons projeter que 29 000 contribuables sur 131 000 paieront la taxe d’habitation en 2020. Pour mémoire, en 2017, 12 091 (9.2 %) étaient exonérés, et 56125 (42.9 %) étaient plafonnés. Les personnes plafonnées sont majoritairement celles qui seront exonérées.

Enfin, comment ne pas évoquer la question du logement dans ce cadre budgétaire ? Nous avons à Rennes une forte croissance démographique, et pourtant la hausse des prix de l’immobilier est contrôlée. Pourquoi ? Parce que nous avons il y déjà de nombreuses année, lancé un choc de l’offre en construisant plus de 37 000 logements en 10 ans.

Mais cette démarche est menacée par les mesures gouvernementales. Sans parler du projet de loi Elan, je veux ici rappeler le coup porté aux bailleurs sociaux, et à leurs locataires, via la baisse de l’APL, de ses conséquences sur nos politiques locales de logement et sur la rénovation de nos quartiers. A Rennes, et ce malgré les investissements des collectivités et de l’Agence nationale de rénovation urbaine, cela se traduit par une mise en danger réelle du programme de rénovation des quartiers Maurepas et du Blosne. Vous savez notre attachement collectif à ces projets, et nous mettrons tout en œuvre pour qu’ils soient préservés.

L’exercice budgétaire 2018 est, vous le voyez, soumis à un contexte incertain. Mais il est une nouvelle fois pour nous l’occasion de montrer à nos concitoyennes et nos concitoyens que nous tenons les engagements pris en 2014, et que nous le faisons en maintenant une situation financière saine. En nous attachant à répondre à une demande de services toujours plus forte de nos concitoyens.

Forte d’une situation financière solide, Rennes connaît une véritable métamorphose, un changement de visage, d’échelle, avec le Couvent des Jacobins pour symbole en ce début d’année 2018. Rennes est de plus en plus attractive, et nous nous efforçons qu’elle soit aussi toujours plus accueillante, solidaire, et humaine. Notre attention se fixe sur chacun pour que rejaillissent sur tous les bénéfices de cet attrait et de ce dynamisme.