Engagements de campagne

Face à la crise de la démocratie et à la défiance de plus en plus forte des citoyen·nes à l’égard de la vie publique, Nathalie Appéré s’est engagée, lors des élections municipales de 2020, à suivre les recommandations de l’ONG Transparency international pour améliorer la transparence et l’exemplarité de la vie publique, ainsi que la prévention des conflits d’intérêts. Les indemnités perçues par les élu·e·s sont publiques, puisque votées en Conseil municipal. Afin de favoriser l’accès des citoyen·nes aux indemnités perçues par leurs élu·e·s, le groupe socialiste, démocrate et citoyen met en ligne un tableau à jour, à la fin de cette page.

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Actions entreprises dès le début de mandat

La Maire de Rennes s’est également engagée à ce que le conseil municipal adopte, dès son installation en juillet 2020, une charte de l’élu local (délibération 2020-094) afin que celui-ci « exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité », ainsi qu’un code de déontologie (délibération 2020-114) qui détaille les obligations et bonnes pratiques.

La séance du 10 juillet 2020 a aussi permis la mise en place d’une commission de déontologie composée de deux juristes qui, en toute indépendance, autonomie et impartialité, sont chargés de veiller au respect du code de déontologie et d’examiner les éventuels conflits d’intérêts, en complément du travail effectué par la Haute Autorité à la Transparence de la Vie Publique (HATVP) à qui certain·e·s élu·e·s sont tenu·e·s de transmettre leur déclaration de patrimoine et d’intérêts.

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Mettre à disposition des citoyen·nes une information transparente sur les indemnités de leurs élu·e·s

En juillet 2020, le conseil municipal a également fixé les indemnités perçues par les élu·e·s* et a voté une décote de 15% de ces indemnités en cas de cumul de mandat, ce qui concerne actuellement trois élu·e·s du groupe, sur dix-neuf. Enfin, un plafond a été voté pour encadrer les rémunérations perçues par les élu·e·s qui représentent la collectivité au sein de divers organismes (comités, syndicats, sociétés publiques, structures de coopération, etc.) lorsque ces représentations donnent lieu à un versement d’indemnités, ce qui demeure l’exception.

*Indemnités fixées par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et en suivant un barème basé sur la population de la commune, en application du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Bon à savoir : l’indemnité versée aux élu·e·s ne constitue pas un salaire. Par exemple, elle leur permet de cotiser à la sécurité sociale, à la CSG et parfois à une caisse de retraite complémentaire, mais pas au chômage. Elle permet aux élu·e·s qui exercent une activité professionnelle de réduire leur temps de travail afin de s’investir au mieux dans leur mandat.

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Tableau récapitulatif des indemnités nettes perçues par les élu·e·s dans l’exercice de leur(s) mandat(s)

**L’indemnité nette totale prend en compte la cotisation obligatoire des élu·e·s au Parti socialiste (entre 10 et 15% de l’indemnité selon les élu·e·s, hors rémunérations liées aux organismes extérieurs).