1. Présentation du site.

Il est précisé aux utilisateurs du site http://elus-socialistes-rennes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur
Groupe des Élu·e·s socialistes, démocrates et citoyens – Ville de Rennes
Hôtel de Ville
Place de la Mairie
CS 63126
35031 Rennes Cedex

Il est représenté par Sébastien Sémeril, président du groupe.

Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ovh.com

Rédacteur
Collaborateur·rice·s du groupe socialiste, démocrate et citoyen
Hôtel de Ville
Place de la Mairie
CS 63126
35031 Rennes Cedex
contact@elus-socialistes-rennes.fr

2. Description des services fournis.

Le site http://elus-socialistes-rennes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du groupe des élu·e·s socialistes, démocrates et citoyens à la Mairie de Rennes.

L’équipe de collaborateur·rice·s s’efforce de fournir sur le site http://elus-socialistes-rennes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://elus-socialistes-rennes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://elus-socialistes-rennes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le groupe des élu·e·s socialistes, démocrates et citoyens – Ville de Rennes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Certaines images peuvent toutefois être proposées sous l’une des licences Creative Commons, précisée par une mention.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Groupe des élus socialistes de la ville de Rennes.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

4. Limitations de responsabilité.

Le groupe des élu·e·s socialistes, démocrates et citoyens – Ville de Rennes ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications préconisées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (commentaires par exemple) sont à la disposition des utilisateurs. Le groupe des élu·e·s socialistes, démocrates et citoyens – Ville de Rennes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le groupe des élu·e·s socialistes, démocrates et citoyens – Ville de Rennes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Liens hypertextes et cookies.

Le site du groupe des élu·e·s socialistes, démocrates et citoyens – Ville de Rennes contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du groupe des élu·e·s socialistes, démocrates et citoyens – Ville de Rennes. Cependant, le groupe des élu·e·s socialistes, démocrates et citoyens – Ville de Rennes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://elus-socialistes-rennes.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://elus-socialistes-rennes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).