Communiqué de presse
Rennes Métropole lance l’élaboration de son PLU intercommunal
10 juillet 2015
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Depuis plus de 40 ans, l’intercommunalité rennaise à pour tradition de concevoir des documents stratégiques d’aménagement afin d’organiser son développement. Au regard des réflexions engagées ces dernières années, Rennes Métropole est en situation particulièrement favorable pour engager son premier plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Les élus de Rennes Métropole ont lancé le chantier de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) lors du Conseil métropolitain du jeudi 9 juillet 2015. À cette occasion, ils ont également approuvé une délibération importante qui arrête les orientations du nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH).

Depuis le 1er janvier 2015, la transformation de l’agglomération en Métropole a entraîné le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme » des 43 communes qui la composent telle que prévue par la loi Maptam et la nécessité d’élaborer un PLUi.

Toutes les communes membres de Rennes Métropole et tous les habitants sont concernés. En effet, le PLUi, loin de se réduire à un document qui réglemente « le droit des sols », est d’abord l’expression du projet que portent la métropole rennaise et ses 43 communes pour les 15 prochaines années.

Pour Emmanuel Couet, Président de Rennes Métropole,

Avec l’élaboration de notre PLUi, la métropole rennaise va ainsi renforcer son rayonnement, son attractivité économique et démographique, se construire dans la solidarité et dans la proximité, et promouvoir un modèle de développement plus durable.

Pourquoi cette élaboration ?
L’élaboration qui s’engage aujourd’hui est une révision globale des 38 PLU, 3 Plan d’occupation des sols (POS) et l’élaboration d’un premier document d’urbanisme pour les communes de Bécherel et de Miniac-sous-Bécherel. Elle se justifie pour deux raisons majeures :

  • Les PLU doivent ainsi intégrer les dispositions du Grenelle de l’environnement. Il s’agit de préciser que le PLU assure un modèle de développement durable qui respecte l’environnement et se combine avec une diminution des consommations en énergie, en eau et autres ressources naturelles. Il doit assurer une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futures.
  • La loi ALUR de mars 2014 conforte les lois Grenelle en s’inscrivant dans un programme plus large en matière de construction et un projet de plan de lutte contre la pauvreté et contre l’exclusion sociale ainsi qu’un projet de transition écologique. La loi vise à produire des villes et des logements, moins énergivores et construits en répondant aux besoins, en limitant l’étalement urbain par la densification urbaine des quartiers pavillonnaires, et en contenant l’artificialisation des milieux naturels et agricoles périurbains.

Quatre grands objectifs

  • Une métropole entreprenante et innovante :
    • Renforcer et accompagner le dynamisme économique de la métropole et son attractivité, pour favoriser l’emploi.
    • Promouvoir les innovations et la créativité sur le territoire en s’appuyant sur les pôles d’enseignement, de recherche, et les dynamiques culturelles.
  • Une métropole accueillante et solidaire :
    • Poursuivre l’accueil de nouveaux habitants en proposant une offre de logements diversifiée et adaptée à tous, dans un objectif de parcours résidentiel, de cohésion sociale et de mixité.
    • Améliorer la qualité du cadre de vie en tenant compte de la santé et en limitant les risques et nuisances.
    • Organiser le territoire de la « ville-archipel » et la structuration de la ville des proximités en répondant aux besoins commerciaux et de services des habitants.
  • Une métropole écoresponsable et exemplaire :
    • Promouvoir des pratiques de mobilité tous modes, en optimisant les infrastructures et les réseaux en place.
    • Valoriser et mettre en réseau les grands espaces naturels, écologiques et traduire un projet agricole de territoire, limiter la consommation foncière des espaces agricoles.
    • Mettre en œuvre les conditions de la transition écologique et énergétique, en intégrant les enjeux climatiques.
  • Une métropole capitale régionale, attractive et entraînante :
    • Affirmer l’identité et le rayonnement d’une capitale régionale.

Comment s’organise l’élaboration ?

Un calendrier exigeant pour aboutir fin 2019.

Phase lancement :

  • 9 juillet 2015 Prescription de l’élaboration du PLUi et définition des modalités de collaboration avec les communes en Conseil métropolitain

Phase projet :

  • Oct. 2015 à oct. 2016 Travail sur le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) métropolitain et sur les projets urbains communaux
  • Oct. à nov. 2016 Débat sur les orientations générales du PADD dans chaque Conseil municipal
  • Déc. 2016 Débat sur les orientations générales du PADD en Conférence des Maires
  • Janvier 2017 Débat sur les orientations générales du PADD en Conseil métropolitain

Phase finalisation du projet :

  • Juin 2018 Conférence des Maires préalable à l’arrêt du projet de PLUi
  • Septembre 2018 Arrêt du projet de PLUi en Conseil métropolitain

Phase consultation réglementaire :

  • Oct/déc 2018 Consultation des personnes publiques associées et délibération des conseils municipaux sur le projet de PLUi arrêté
  • Février 2019 Enquête publique

Phase approbation :

  • Juillet 2019 Conférence des Maires préalable à l’approbation du PLUi
  • Septembre 2019 approbation du PLUi en Conseil métropolitain